Que peut changer le vote des députés français sur le Mercosur ?
Abrogation de la réforme des retraites , Les collectivités locales à l’heure de douloureux choix sociaux, Généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital pour les violences faites aux femmes
Que peut changer le vote des députés français sur le Mercosur ?
Les députés débattent aujourd’hui du futur traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay, Bolivie). Le texte, négocié par la Commission européenne, est largement décrié en France par les organisations d'agriculteurs, qui ont organisé plusieurs journées de mobilisation ces dernières semaines. En réponse, les partis politiques affichent une rare unanimité sur le sujet, rejetant ce texte qui prévoit notamment d'abaisser les droits de douane sur un certain nombre d'importations.
Le débat est organisé en vertu de l'article 50-1 de la Constitution stipulant que « le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire sur un sujet déterminé, une déclaration donnant lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité ». Un vote sera organisé à la suite des échanges, mais il sera purement consultatif, et rien n'obligera le gouvernement à suivre l'avis des députés.
Le résultat du vote risque donc d'avoir peu d’impact mais un vote massif des députés contre l'accord UE-Mercosur pourrait tout de même permettre de donner du crédit à la France dans ses échanges avec la Commission européenne.
Les collectivités locales à l’heure de douloureux choix sociaux
Contrairement à l'Etat, les collectivités locales ne peuvent pas adopter de budget déficitaire. Or, une fois les dépenses de fonctionnement et les missions essentielles financées, il ne reste que peu de marge aux élus locaux pour trouver des fonds. Les responsables des collectivités locales (régions, départements, agglomérations et villes) s'inquiètent donc des conséquences des coupes budgétaires demandées par le gouvernement. Ils les ont même réévaluées à 10 ou 11 milliards, en comptant les prélèvements de l'Etat sur les recettes, mais aussi la baisse de dotations, comme le non-versement d'une partie du fonds de compensation de TVA ou la baisse du Fonds vert.
Partout en France, des régions et des départements doivent mener de nombreuses missions obligatoires comme le versement du RSA, la gestion des enfants placés, des Ehpad, des lycées et des transports… et traquent aujourd’hui les dépenses qui sortent de leurs obligations légales.
Les gros projets, comme la rénovation thermique d'un bâtiment, la remise en état d'une route ou l'ouverture d'une salle de spectacle, sont fréquemment financés par plusieurs strates, allant de la commune à l'Etat, voire l'Union européenne. Avec le désengagement de l'un des acteurs, l'entièreté du projet risque dès lors d'être remise en cause.
La grogne des élus a déjà poussé le gouvernement à réagir. Le Premier ministre a ainsi dévoilé cinq mesures d'atténuation à destination des départements, dont la réduction de la contribution au fonds de réserve et le relèvement de 0,5 point pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les transactions immobilières. Michel Barnier a également tâché de rassurer les maires en affirmant que « les communes et collectivités » n'étaient pas responsables du déficit. Les pistes avancées par le chef de l'exécutif doivent être validées par les sénateurs avant une commission mixte paritaire pour trouver un compromis entre les deux chambres, et un retour à l'Assemblée nationale qui s'annonce explosif.
Généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital pour les violences faites aux femmes
En région parisienne, depuis l’automne 2023, le dépôt de plainte à l'hôpital est possible dans l'ensemble des services des urgences de l'AP-HP. Dès lors que le médecin urgentiste prend en charge une personne venue « consulter pour un traumatisme », il doit lui demander « si sa consultation est en lien avec des violences subies dans un cadre conjugal » et si elle « souhaite porter plainte ».
En cas de plainte, « le médecin prend contact avec la police au moyen d'une ligne téléphonique dédiée » et « l'audition a lieu au sein du service d'accueil des urgences, dans un local mis à disposition par l'hôpital et garantissant la confidentialité des échanges ». La patrouille de police envoyée dans l'établissement se présente en civil, par souci de discrétion et pour faciliter l'instauration d'un lien de confiance. Un travail de collecte de preuves médico-légales peut également être mené en parallèle par le biais de prélèvements, y compris en l'absence de plainte.
Le recours à ce dispositif est déjà possible dans au moins 236 établissements hospitaliers français, selon le gouvernement. D'un lieu à l'autre, toutefois, les modalités pratiques diffèrent. Le recours à ce dispositif sera étendu à 377 structures d'ici à la fin 2025, soit « tous les hôpitaux qui sont dotés d'un service d'urgences et d'un service gynécologique ». De nombreux hôpitaux resteront donc exclus de cette mesure, dans un pays qui compte 1 347 établissements publics de santé, selon la Cour des comptes.
La bataille du chancelier allemand Olaf Scholz pour un second mandat
Le chancelier allemand Olaf Scholz, investi chef de file de son parti de centre gauche aux élections de février, s'est officiellement lancé dans une campagne électorale qui s'annonce compliquée. Lors d'une conférence de presse, l’imperturbable dirigeant de 66 ans a déclaré « Nous voulons arriver en tête, être le premier parti ».
La direction de son parti social-démocrate (SPD) l'a désigné plus tôt à l'unanimité comme son candidat, faisant bloc malgré de récentes dissensions internes et des sondages qui le donnent largement perdant. Les délégués devront encore valider la candidature lors d'un congrès le 11 janvier. La tâche s'annonce titanesque pour le plus vieux parti d'Allemagne, crédité d'environ 15% des intentions de vote.
La campagne sera placée sous le signe du soutien à l'Ukraine contre l'invasion russe et la modernisation d'une économie allemande, alors que la première économie européenne est secouée par une crise industrielle qui apporte presque quotidiennement son lot de plans sociaux. L'opposition conservatrice CDU/CSU recueille plus du double (33%), et le parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD) le devance avec 18%.
Abrogation de la réforme des retraites : la guerre des partis
Les quatre groupes du « socle commun » à l'Assemblée nationale (Renaissance, LR, MoDem, Horizons) ont déposé près de mille amendements sur la proposition de loi La France insoumise (LFI) visant à abroger la retraite à 64 ans.
La quasi-totalité des amendements déposés, soit 956, émanent des groupes soutenant le gouvernement de Michel Barnier, à commencer par les macronistes d'Ensemble pour la République (348), suivis de la Droite républicaine (258), du Modem (193) et d'Horizons (157). Ce total, qui peut encore évoluer à la baisse après élimination des amendements jugés irrecevables, pourrait permettre au bloc central d'étirer les débats pour retarder, voire empêcher un vote sur la proposition de loi.
Premier texte inscrit à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe LFI, l'abrogation de la retraite à 64 ans doit être examinée jeudi.
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