L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro, inculpé pour un projet de coup d'Etat
Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, le port du voile interdit dans le sport, le mariage des OQTF, des étudiants de plus en plus précaires.
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro, inculpé pour un projet de coup d'Etat
L'ex-président brésilien a été inculpé pour un projet présumé de coup d’Etat visant à empêcher le retour au pouvoir de son successeur Lula, après le scrutin présidentiel de 2022. Le parquet a précisé que 33 autres suspects étaient, comme lui, inculpés et “accusés d'avoir incité et exécuté des actes contraires aux trois pouvoirs et à l'Etat de droit démocratique”. Jair Bolsonaro est également soupçonné de “tentative d'abolition violente de l'Etat de droit démocratique” et d'“organisation criminelle armée”.
Si la Cour suprême décide d’ouvrir un procès, Jair Bolsonaro peut encourir une peine de douze à quarante ans d'emprisonnement.
Selon un rapport d’enquête de la police fédérale, ce plan de triple assassinat devait être mis à exécution par des membres des forces spéciales de l'armée, après la victoire électorale de Lula fin octobre 2022 et avant son investiture le 1er janvier 2023. Ce projet n'a pas abouti en raison du manque de soutien des principaux dirigeants de l'armée brésilienne.
Nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel
Proposée par Emmanuel Macron, la candidature de l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel a été confirmée en commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, malgré les réticences de la droite et l’opposition de la gauche.
Richard Ferrand a été auditionné au Palais Bourbon puis au Palais du Luxembourg avant le vote à bulletin secret des parlementaires. Sa candidature validée, il succédera donc à Laurent Fabius dont le mandat s’achève le 8 mars.
Suite à sa nomination, la cheffe des députés de La France Insoumise, Mathilde Panot, a accusé Richard Ferrand d’être “parrainé” par Marine Le Pen et s’est interrogée sur un éventuel “accord secret” entre eux. L’élue a fait allusion à la menace d’inéligibilité de la présidente des députés RN sur laquelle le Conseil constitutionnel pourrait être amené à statuer indirectement.
Également auditionné ce mercredi matin, le sénateur de la Manche Philippe Bas a obtenu le feu vert du Parlement pour siéger au Conseil constitutionnel. Ce dernier avait été proposé par le président du Sénat Gérard Larcher.
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans le sport
Le gouvernement ouvre la voie à l'interdiction du voile dans le sport amateur en soutenant une proposition de loi, adoptée au Sénat, sur la laïcité dans les compétitions sportives.
En l’absence de la ministre des Sports Marie Barsacq, le texte a été voté à 210 voix contre 81 à la chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes.
Dans le détail, le texte de la droite affirme dans le code du sport que “le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit lors des compétitions départementales, régionales et nationales” organisées par les fédérations sportives.
Au Palais du Luxembourg, les débats ont réveillé d'importants clivages partisans, de nombreux sénateurs de gauche dénonçant “une atteinte à la loi de 1905” sur la laïcité, qui fête ses 120 ans cette année, et la “stigmatisation” des sportives de confession musulmane.
Robert Ménard devant le tribunal correctionnel pour avoir refusé de marier un homme sous OQTF
En juillet 2023, le maire de Béziers, Robert Ménard, avait refusé de célébrer le mariage d'un homme sous obligation de quitter le territoire. Il a refusé de plaider coupable dans cette affaire et sera donc convoqué devant un tribunal correctionnel.
“J'ai juste fait une chose évidente : refuser de marier quelqu'un qui n'avait normalement pas à être devant moi à la mairie. On m'oblige à marier quelqu'un qui est lui-même obligé de quitter le territoire”, a déclaré Robert Ménard.
Une proposition de loi du sénateur UDI de la Somme, Stéphane Demilly, sera débattue au Sénat sur la question.
Plus de 60% des étudiants bénéficiaires des épiceries solidaires sont non boursiers
Dans son baromètre annuel de la précarité, la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) révèle que plus de 60% des étudiants qui ont recours aux épiceries solidaires AGORAés pour se nourrir sont non boursiers.
Parmi ces étudiants, plus de la moitié (58%) ne sont pas éligibles, tandis que seulement 14% n’ont fait aucune demande. Les autres ont vu leur demande refusée ou n’ont pas réussi à effectuer l’ensemble des démarches. La Fage révèle également que six étudiants bénéficiaires sur dix n’ont pas de logement Crous et qu’un quart d’entre eux ne touche pas d’aide personnalisée au logement.
En dehors de l’alimentation, la santé des étudiants est également touchée, puisqu’un étudiant bénéficiaire des AGORAés sur cinq affirme renoncer à des soins pour raisons financières.