Gouvernement démissionnaire
Nouveau rapport sur le 7 octobre, Ursula von er Leyen jugée coupable, Front Populaire : l'impasse?
Quelles sont les affaires courantes dont sont chargées les ministres du gouvernement démissionnaire ?
La démission du gouvernement de Gabriel Attal, refusée une première fois au lendemain des élections législatives, a été acceptée par le président de la République, dans la soirée du mardi 16 juillet. Le gouvernement est maintenant en charge « du traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement. Le Secrétariat Générale du Gouvernement précise que les affaires courantes recouvrent les « affaires ordinaires » participant à « la marche normale de l’Etat » sans nécessiter « aucune appréciation de nature politique » ainsi que les « affaires urgentes » impliquées par « une impérieuse nécessité » (état d'urgence, catastrophe naturelle, trouble à l'ordre public, techniques de renseignement par exemple).
Le président de la République peut réunir un Conseil des ministres si l’ordre du jour est « particulièrement léger » et peut également procéder à des nominations si elles ne sont pas « politiquement sensibles ». Le gouvernement démissionnaire ne peut ni être renversé, ni présenter de textes en Conseil des ministres, ni faire usage du 49.3. Les 17 ministres élus députés retrouvent leur mandat parlementaire et peuvent siéger à l'Assemblée nationale. Ils voteront la répartition hautement sensible des postes comme la présidence de l'hémicycle. Gabriel Attal devient ainsi Premier ministre démissionnaire et président du groupe Ensemble pour la République (ex-Renaissance), ce qui pose la question de la séparation des pouvoirs.
Aucune limite temporelle à cette situation. Selon plusieurs sources ministérielles à l'AFP et France Télévisions, Emmanuel Macron pense que cette situation pourrait « durer un certain temps »vraisemblablement jusqu'à la fin des Jeux olympiques.
Législatives 2024 : réunion des quatre groupes de gauche pour trouver un candidat commun à la présidence de l’Assemblée
Selon des sources parlementaires, les quatre groupes de gauche doivent se retrouver, mercredi 17 juillet, pour tenter de se mettre d’accord sur le nom d'une candidature commune qu’ils présenteront ensuite à la présidence de l’Assemblée nationale.
Mardi, cinq noms ont été mis en avant dont ceux des quatre présidents de groupe, Boris Vallaud pour le Parti socialiste, Cyrielle Chatelain pour EELV, André Chassaigne pour la Gauche démocrate et républicaine, Mathilde Panot et Eric Coquerel, ancien président de la commission des Finances, pour La France Insoumise. La coalition du Nouveau Front populaire déclare par la voix d’Olivier Faure, « nous sommes d'accord pour une candidature unique au perchoir ».
Selon l’ONG Human Rights Watch, le Hamas n’est pas le seul responsable de l’attaque du 7 octobre
Human Rights Watch publie un rapport faisant état de centaines de crimes de guerre commis par des groupes armés palestiniens lors de l’attaque du 7 octobre en Israël. L’ONG énumère un éventail de crimes de guerre imprescriptibles au regard du droit international comprenant des « attaques délibérées et aveugles contre des civils et des biens civils, des meurtres intentionnels de personnes détenues, des traitements cruels et inhumains, des violences sexuelles et sexistes, des mutilations et vol de dépouilles, l’utilisation de boucliers humains ainsi que des actes de pillage et de saccage » ainsi que des « crimes contre l’humanité » comme « le meurtre planifié de civils et la prise d’otages ».
Si le groupe islamiste palestinien Hamas est bien l’orchestrateur de l’attaque, le rapport désigne d’autres responsables dont le Jihad islamique palestinien. Selon HRW, les pires violences n’ont pas été commises par des civils de Gaza. « Il s’agit d’une affirmation formulée très tôt par le Hamas pour se distancier des événements, et par Israël pour justifier ses opérations de représailles » déclare Belkis Wille d’HRW.
À l’inverse, l’ONG précise « la nature incroyablement planifiée et coordonnée » de l’attaque contre les villes, les kibboutz et les bases militaires dans le territoire israélien entourant Gaza, causant la mort de plus de 815 civils. Un décompte de l’AFP basé sur des données officielles israéliennes établit à 1195 le nombre de morts principalement civiles du côté israélien suite à l’attaque du Hamas. D’après des données du ministère de la Santé de Gaza, les représailles d’Israël ont, quant à elles, fait plus de 38 700 morts jusqu’à présent, en majorité des civils.
Covid-19 : La Commission européenne accusée par la justice de manque de transparence sur les contrats de vaccins
Le tribunal de l’Union européenne établi au Luxembourg estime que la Commission européenne n’aurait pas dû restreindre l’accès à certains détails et clauses des contrats d’achat des vaccins anti-Covid pendant la pandémie. Le refus « partiel » de divulguer les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des membres de l’exécutif européen, chargés de négocier ces achats avec les laboratoires pharmaceutiques, pose également problème.
Ces achats groupés de vaccins, négociés par la Commission pour les vingt-sept Etats membres de vaccins, remontent à 2020 et 2021. Au printemps 2020, 2,7 milliards d’euros ont été débloqués afin de passer commande de plus d’un milliard de doses de vaccin. Plus de la majorité des doses ont été achetées au duo américano-allemand Pfizer/BioNTech tandis que le régulateur européen a homologué les vaccins de cinq autres fabricants (Moderna, AstraZeneca, Janssen, Novavax et Valneva).
De son côté, le parquet européen a ouvert une enquête en octobre 2022 sur ces achats controversés. En effet, un an plus tôt, une vive polémique avait éclaté après la révélation par le New York Times d’un échange de SMS entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer Albert Bourla. Un journaliste avait alors souhaité connaître la teneur de ces messages et s’était vu opposer une fin de non-recevoir par les services de la Commission.
Royaume-Uni : Discours du roi Charles III au Parlement
Rituel de la vie politique britannique empreint de solennité et de tradition, dans le cadre d’une cérémonie solennelle ouvrant la session parlementaire de Westminster, le roi Charles III prononce ce mercredi 17 juillet le deuxième « discours du roi » depuis son accession au trône. Ce texte, lu par le roi, est bien évidemment rédigé par le gouvernement. Son but est de présenter le programme législatif du gouvernement travailliste du nouveau Premier ministre, Keir Starmer, élu le 5 juillet dernier après une écrasante victoire du Labour.
Au coeur de ce programme, écologie, droit des travailleurs et contrôle des dépenses publiques. Parmi les principaux projets de loi, la création d’un fonds d’investissement public pour financer la transition écologique du pays, des mesures pour augmenter la construction de logements, la suppression des contrats dits « zéro heure » qui ne garantissent pas de durée minimum de travail, la renationalisation des compagnies de transport ferroviaire, le droit de vote à 16 ans au lieu de 18 ans et la décentralisation des pouvoirs en donnant plus d’indépendance aux conseils locaux et aux maires des grandes régions. des contrats dits « zéro heure » qui ne garantissent pas de durée minimum de travail.
Petite anecdote, un député sera retenu symboliquement en otage au palais de Buckingham pour assurer « le retour sain et sauf du roi » dans sa résidence.