Approbation par l'Assemblée nationale du droit à l'aide à mourir
Second tour de l'élection à la présidence du PS, les victimes non identifiées du procès de Joël Le Scouarnec, une TVA sociale pour sauver la Sécu, hausse de la mortalité infantile en France.
Approbation par l'Assemblée nationale du droit à l'aide à mourir
L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture la création d'un "droit à l'aide à mourir" permettant à cette réforme sociétale majeure, en gestation depuis plusieurs années, de franchir une étape décisive. 305 députés contre 199 ont voté pour la réforme. Les députés avaient auparavant approuvé un texte sur les soins palliatifs, cette fois-ci à l'unanimité.
À gauche, dans la classe politique, le soulagement est largement de mise. "Je suis très émue, c'est enfin une bonne nouvelle", a réagi Marine Tondelier, secrétaire générale des Ecologistes. Le leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a également salué "un grand jour".
Fervents opposants du droit à l'aide à mourir, les soignants de la société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) déplorent un "changement fondamental de la mission des soignants". Pour la présidente de la Sfap, Claire Fourcade, "ce texte sur l'aide à mourir ne répond pas à des situations d'exception mais instaure une nouvelle norme du mourir". Le député LR Philippe Juvin, qui a voté contre, a expliqué sur X ne pas vouloir "d'une société qui aide à mourir" mais désirer "une société qui aide à vivre".
La conférence des évêques de France, opposée au texte sur le droit à mourir, a redit "sa vive inquiétude", jugeant que l'adoption définitive de ce texte législatif "mettrait profondément à mal le pacte social et le modèle de soins français".
Olivier Faure opposé à Nicolas Mayer-Rossignol pour la présidence du PS
Le premier secrétaire sortant du PS Olivier Faure sera opposé au maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol au second tour du vote des adhérents socialistes pour l’élection à la présidence du parti.
Olivier Faure est arrivé en tête du premier tour avec un score d'environ 42% contre 40% pour Nicolas Mayer-Rossignol (soit 500 voix d'écart) tandis que Boris Vallaud a recueilli 18% des suffrages. Mais l'équipe du maire de Rouen évoque un résultat plus serré de 41%-41% tandis que les proches de Boris Vallaud donnent un score d'environ 20% au député des Landes.
Quelque 23 000 votants sur 40 000 adhérents ont voté et les résultats définitifs seront communiqués à l'issue d'une commission de recollement. Olivier Faure et Nicolas Mayer-Rossignol, qui s'étaient déjà affrontés lors du précédent congrès en 2023, seront départagés lors d'un deuxième tour le 5 juin.
Les victimes non identifiées du procès de Joël Le Scouarnec
Tout au long du procès de Joël Le Scouarnec qui s'est ouvert le 24 février pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées sur 299 patients, commis entre 1989 et 2014, plusieurs dizaines de victimes oubliées se sont manifestées. Le parquet de Lorient, chargé des investigations, a d'ores et déjà annoncé l’ouverture d’une nouvelle enquête préliminaire "concernant des victimes éventuellement non identifiées ou nouvellement déclarées".
En décembre 2022, soit un an et demi avant la clôture de l’enquête, la cour d'appel de Rennes avait pointé des manquements dans les investigations. Il y aurait par exemple 57 victimes que Joël Le Scouarnec dit avoir seulement "contemplées" pour lesquelles aucune investigation n’a été menée. D'autres encore ne figurent pas dans les écrits pédocriminels de l'ex-chirurgien.
Pour plusieurs avocats de parties civiles, les gendarmes ont réduit le champ des recherches aux seuls carnets. Ils ne comprennent pas pourquoi les enquêteurs n'ont pas commencé par contacter la Sécurité sociale. L'enquête aurait également dû s'appuyer sur l'identification de l'intégralité des actes pratiqués au bloc par l'ancien chirurgien en collectant les numéros de cotation de l'ensemble de ses patients. Certains patients se sont d'ailleurs rendus d'eux-mêmes à la gendarmerie. Mais ne figurant pas dans les carnets de l'ex-médecin, ils ont immédiatement été écartés de l'enquête.
Interrogé à l'audience sur la possibilité que l'ensemble de ces victimes puissent ne pas figurer dans ses journaux intimes, le septuagénaire n'a pas démenti.
Une TVA sociale pour financer les dépenses de la Sécurité sociale
Votée en 2012 et abrogée immédiatement après par l'ex-président socialiste François Hollande, la TVA sociale consiste à compenser des baisses de cotisations pesant sur le travail par une augmentation de la TVA pour en affecter une fraction à la Sécurité sociale. Cette annonce a été faite dans un contexte où la Cour des comptes a averti d'un risque de "crise de liquidité" de la Sécurité sociale en 2027, qui l'empêcherait de payer les prestations qu'elle doit aux assurés, en raison du dérapage "hors de contrôle" de ses dépenses.
La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) considère que faire porter l'immense majorité de l'effort de financement de la Sécurité sociale sur les salaires est une chose qui est intenable à terme et qu'il faut trouver d'autres solutions. Elle dénonce l'attitude du patronat qui voudrait profiter d'une mise en place de la TVA sociale pour baisser le niveau des salaires bruts.
Pour la CFE-CGC, une TVA sociale ne peut fonctionner qu’à condition qu'elle soit assortie d'une augmentation sensible du Smic car cet impôt touche plus durement les plus bas revenus.
Hausse de la mortalité infantile en France
Alors qu'elle figurait parmi les pays les mieux classés en 1990, la France se classait en 2022 au 23e rang des 27 Etats de l'Union européenne en termes de mortalité infantile. En France, 2 700 enfants sont morts avant leur premier anniversaire en 2024, d'après les chiffres publiés par l’Insee. D'après l'institut, le taux de mortalité infantile du pays a connu depuis 2011 une augmentation légère et continue pour s'établir en 2024 à 4,1 décès d'enfants de moins d'un an pour 1 000 enfants nés vivants.
Une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre ce phénomène a été déposée au Sénat. Elle prévoit de geler pendant trois ans les fermetures de petites maternités, accusées selon les défenseurs du texte de contribuer à cette hausse. "Il n'est pas acceptable d'éloigner encore plus les femmes de leurs lieux d'accouchement", a plaidé le député corse Paul-André Colombani (Liot), porteur de la proposition, lors de son adoption à l’Assemblée nationale.